
Destination douanière : Placement de la marchandise sous un régime douanier Son introduction dans une zone franche ou un entrepôt franc Sa réexportation hors du territoire douanier de la Communauté Sa destruction Son abandon au profit du Trésor public.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/726
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.